Guide : règles pour circuler légalement avec des engins agricoles

Guide : règles pour circuler légalement avec des engins agricoles

Le Code de la route s’applique également aux véhicules agricoles. Il est fondé sur plusieurs règles spécifiques que les conducteurs doivent respecter.

Ces règles régissent la circulation légale des engins agricoles sur la route. Avec tous ces textes, décrets, arrêtés qui définissent la circulation des véhicules agricoles, on peut comprendre que les chauffeurs s’y perdent. Toutefois, il est indispensable de se conformer à ces critères. Zoom sur ces règles à retenir pour circuler légalement avec des engins agricoles.

D’abord, le gabarit d’un engin agricole dépend de 3 principales caractéristiques :

  • La longueur
  • La largeur
  • La masse

Ces critères sont soumis à des règles strictes. La hauteur est libre ; en revanche, la signalisation des ponts et tunnels n’est pas systématique au-dessus de 4,3 m. Par conséquent, la prudence est de mise lorsque la hauteur de l’engin est supérieure à 4 m.

La largeur des véhicules agricoles

Les engins agricoles sont regroupés en différentes catégories, en fonction de leur largeur :

  • Largeur inférieure ou égale à 2,55 m — circulation libre
  • 2,55 m à 3,5 m de large (catégorie A)
  • 3,5 à 4,5 m (catégorie B)

Les véhicules mesurant plus de 4,5 m en largeur sont définis comme « convoi exceptionnel » — une autorisation préfectorale est requise pour circuler.

La longueur des engins agricoles

En ce qui concerne la longueur, si elle ne dépasse pas 12 m (ou 18 m s’il possède un outil remorqué), vous pouvez circuler librement.

Les outils portés ne doivent pas être supérieurs de plus de 4 m à l’aplomb avant de l’engin et de plus de 7 m à l’aplomb arrière.

Pour signaler l’outil, vous devez placer un panneau indicateur ou une bande rétro-réfléchissante rouge et blanche vers l’avant (ou l’arrière) du véhicule dès que le dépassement se situe entre 1 et 4 m. Pour les dépassements compris entre 4 et 7 m, vous devez mettre deux panneaux.

Les véhicules de plus de 12 m (ou les ensembles de plus de 18 m) doivent utiliser des catadioptres et des feux de position latéraux.

 

Caractéristiques Application du Code de la route Groupe A Groupe B
Largeur (m) < 2,55 2,55 < l ≤ 3,5 3,5 < l ≤ 4,5
Longueur (m) <12 (ou 18 s’il possède un outil remorqué) Limite du Code de la route < L ≤ 22 22 < L ≤ 25
Masse (kg) M ≤ limite du Code de la route M > limite du Code de la route

code de la route agriculture

La masse des engins agricoles

Concernant la masse, quel que soit le type de convoi, il est obligatoire de se conformer aux règles suivantes :

  • La masse ne doit pas être supérieure au poids total autorisé en charge (PTAC), affiché sur le certificat d’immatriculation du véhicule ou de la remorque.
  • La masse totale du convoi ne doit pas dépasser le poids total roulant autorisé (PTRA), indiqué sur la carte grise du tracteur.
  • La masse supportée par un essieu ne doit en aucun cas excéder 13 t.

En outre, les remorques et autres appareils remorqués sont soumis à d’autres contraintes. Si l’ensemble comprend 4 essieux, sa masse peut atteindre 38 t maximum.

Toute surcharge est strictement interdite. Elle peut déboucher sur des sanctions sévères :

  • Pour un dépassement de 5 % du PTAC — infraction de 4e catégorie —, vous pouvez perdre jusqu’à 6 points sur votre permis et écoper d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.
  • 20 % du PTAC — infraction de 5e catégorie : risque de retrait du permis et passible d’une amende pouvant atteindre 3000 €.

D’autres règles existent. Par exemple, le poids réel des remorques, semi-remorques ou machines remorquées ne peut excéder 5,5 fois le poids sans charge du tracteur. Le report de charge sur le piton d’attelage ne doit pas dépasser 3 t (4 t avec une boule d’attelage de 82 mm de diamètre). Il est important de bien considérer l’homologation réelle du véhicule et les informations figurant sur le certificat d’homologation routière surnommé « barré rouge ».

Les points à vérifier en cas de dépassement des gabarits autorisés

Plusieurs règles s’appliquent en fonction de la catégorie du véhicule :

Groupe A

  • Les feux de croisement doivent être allumés et vous devez placer des panneaux ou des bandes adhésives rouges et blanches.
  • La vitesse ne doit pas dépasser 40 km/h (ou 25 km/h selon la réception des véhicules).
  • La circulation est limitée au département d’activité et limitrophe.

Groupe B

  • Le convoi doit être accompagné d’un véhicule.
  • L’engin doit être équipé de deux panneaux indiquant « convoi agricole ».
  • La vitesse maximum est de 25 km/h.
  • Il est formellement interdit de rouler le samedi 22 h (ou à la veille d’une fête) jusqu’au lundi 6 h (ou le lendemain d’une fête) excepté lors des semis et des récoltes.

Rappelons que si l’engin est supérieur à 4,5 m de large et mesure plus de 25 m de long, le convoi est considéré comme exceptionnel. Une autorisation préfectorale est nécessaire et vous devez être escorté des personnes qualifiées ; la police ou la gendarmerie.

Que doit posséder le véhicule d’accompagnement ?

Le véhicule d’accompagnement (une voiture particulière ou une camionnette, sans remorque) doit obligatoirement contenir les éléments suivants :

  • Feux de croisement allumés (le jour comme la nuit).
  • Un gyrophare ou deux.
  • Un panneau « convoi agricole » vertical, visible de l’avant et de l’arrière.

Éclairage et signalisation

En effet, la règlementation exige que le véhicule dispose des éléments requis en matière d’éclairage et de signalisation :

À l’avant :

  • 2 feux de position
  • 2 feux de croisement
  • 2 clignotants

À l’arrière :

  • 2 feux rouges
  • 2 clignotants
  • 2 dispositifs réfléchissants
  • 1 plaque d’immatriculation (avec éclairage)

Il est aussi obligatoire d’avoir un triangle de présignalisation dans le véhicule. En cas d’immobilisation sur la chaussée, vous devrez le placer à 30 m.

Vous devez équiper le véhicule d’au moins un gyrophare. Si l’outil gêne sa visibilité, l’installation d’un gyrophare supplémentaire à l’arrière est nécessaire. À noter que les sapins de Noël ambulants ne sont pas autorisés : pas plus de quatre gyrophares.

Permis de conduire pour agriculteur

Depuis le 6 août 2015, la règlementation sur les permis de conduire a subi des modifications. Ci-dessous, un tableau récapitulatif du permis nécessaire pour la conduite des différentes catégories de véhicule, selon l’article R221-1 à R221-21 du Code de la route.

 

Type de véhicule Permis
Voiture Moins de 9 places       

Poids inférieur ou égal à 3,5 t

750 kg ≤ remorque          

B
Moins de 9 places

750 kg < remorque ≤ 3,5 t

BE
Remorque > 3,5 t C1E
Camion   Poids lourd > 3,5 t C
Poids lourd > 3,5 t

Remorque > 750 kg (PTAC > 3,5 t)

CE
Poids lourd : 3,5 t < PTAC ≤ 7,5 t C1
Poids lourd : 3,5 t < PTAC ≤ 7,5 t

Remorque > 750 kg

C1E
Véhicule, appareil agricole ou forestier
Vitesse inférieure ou égale à 40 km/h
B
Tracteur Véhicule ou appareil agricole ou forestier et conducteur exerçant dans une exploitation agricole ou forestière Pas de permis (seulement durant les activités agricoles et 16 ans au moins)
Quad Quadricycle lourd à moteur (catégorie L7e) B1 ou B2

 

Dans quels cas porter une plaque d’immatriculation ?

Les tracteurs et automoteurs agricoles exerçant dans une exploitation agricole, une entreprise de travaux agricoles, une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) ou une exploitation forestière doivent être équipés d’une plaque d’immatriculation. Elle est placée à l’arrière du véhicule et elle n’est pas amovible.

Dans d’autres cas, une seconde plaque fixée à l’avant est obligatoire.

 

Matériel en parc Achat neuf Occasions
Tracteur Plaque exploitation
Certificat d’immatriculation
Plaque immatriculation
Certificat d’immatriculation
Plaque immatriculation
Certificat d’immatriculation
Véhicules automoteurs agricoles Plaque exploitation
Certificat Drire ou    « barré rouge »
Plaque immatriculation
Certificat d’immatriculation
Plaque exploitation
Certificat Drire ou    « barré rouge »
Matériels agricoles remorqués Plaque exploitation
Certificat Drire ou « barré rouge »
Plaque exploitation
Certificat d’immatriculation
Plaque exploitation
Certificat Drire ou « barré rouge »

tracteur-permis-agriculture-code-route

Quels éléments sont obligatoires à bord d’un tracteur ?

Le triangle est obligatoire pour le Code de la route, alors que le gilet jaune est seulement avisé.

Les utilisateurs autres que le patron doivent obligatoirement se munir d’équipements de protection individuelle (ÉPI) nécessaires. Par conséquent, les chauffeurs, y compris les adhérents de CUMA doivent posséder un dispositif de sécurisation, notamment un gilet de haute visibilité. La possession d’un extincteur n’est pas obligatoire, mais conseillée lorsque vous effectuez des travaux comme le transport de fourrage. La présence d’un éthylotest est exigée dans la cabine du tracteur.

Carburant

Le gazole non routier (GNR) a remplacé le fioul depuis le 1er janvier 2011. Il est utilisé pour :

  • les travaux agricoles (entretien du sol, récolte…) ;
  • les transports de matières agricoles ou forestières (sauf si le trajet relie directement le lieu de l’activité agricole et un lieu de stockage ou inversement) ;
  • les travaux d’entretien de la végétation (fauchage des accotements, élagage de végétation en bord de route…) ;

L’activité agricole concerne en ce sens les travaux et les services liés à l’environnement, la préservation des ressources naturelles, la biodiversité et l’entretien des paysages. En ce qui concerne les autres travaux (travaux publics, déblaiement de matériaux…), le carburant utilisé dans le moteur du tracteur est du gazole blanc.

 

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